Décret tertiaire : cap vers un parc tertiaire hautement efficace

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La crise sanitaire et économique exceptionnelle que nous traversons ne doit pas nous faire oublier l’urgence climatique due au réchauffement de la planète. La Journée mondiale de l’environnement, célébrée chaque année le 5 juin depuis 1974, nous rappelle l’importance de l’action environnementale et encourage fortement gouvernements, entreprises et citoyens à accentuer leurs efforts. Dans ce grand combat pour protéger l’avenir de notre planète, les bâtiments (résidentiels et tertiaires) sont en première ligne. Ils représentent en France 45 %[1] de la consommation d’énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre[2], derrière le secteur du transport (29%), mais devant celui de l’agriculture (19%) et même de l’industrie (18%).

Pour y remédier, un décret impose désormais aux bâtiments à usage tertiaire de progressivement baisser leur consommation d’énergie jusqu’en 2050. Clémence Szymczak, experte Green & Energy d’Econocom, nous éclaire sur les nouvelles mesures liées au décret et leurs implications.

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Qu’est-ce que le décret tertiaire et qui est concerné ?

Le décret tertiaire publié en octobre  2019 concerne tous les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie supérieure à 1 000 m² (bureaux professionnels, commerces, établissement d’enseignement, établissement de santé, locaux sportifs, locaux culturels, entrepôts, etc.), ce qui représente 68 % du parc, soit 547,7 millions de m². Concrètement le décret vise à réduire d’au moins 60 % la consommation d’énergie finale de ces immeubles avec des échéances d’ici 2030, 2040 et 2050. Les objectifs sont ambitieux mais nécessaires pour converger vers des bâtiments durables et moins énergivores et lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Quelles seront les étapes essentielles du projet ?

Différentes dates sont déjà fixées par le décret tertiaire et la première échéance va arriver très vite puisqu’elle est arrêtée au 30 septembre 2021 ! Il s’agit de la première transmission de données relatives à la consommation d’énergie. A cette date devra être également transmis le choix de l’année de référence sur laquelle portera l’objectif de réduction. Concrètement, si vous êtes gestionnaire d’un bâtiment tertiaire, il faudra faire cette déclaration sur la plateforme web OPERAT qui sera spécialement mise en ligne à cet effet. Les informations à déclarer portent sur la consommation annuelle en énergie du bâtiment (à déclarer par type d’énergie), la nature des activités que vous exercez et la surface du bâtiment soumis à l’obligation.

Ensuite, il y aura 3 paliers de réduction de la consommation d’énergie fixés par le décret : au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Pour y arriver, un récent arrêté publié le 10 avril dernier a précisé la méthodologie. C’est en fin de compte la méthode de calcul qui a été expliquée, pour donner à chaque activité, une vision claire des réductions de consommation à atteindre. Car même si le décret garde une certaine flexibilité, en proposant par exemple aux entreprises de moduler leurs objectifs, il leur impose dans le même temps de réaliser simultanément les études techniques et financières approfondies permettant de les justifier. Cela peut s’avérer être un vrai casse-tête pour les entreprises concernées !

Comment Econocom peut aider les entreprises tertiaires et quelle est sa légitimité ?

Chez Econocom nous développons des solutions qui aident les entreprises à concilier leurs objectifs environnementaux et leur stratégie business. En tant que premier utilisateur, nous avons ainsi réduit en trois ans de 41 % l’énergie consommée par notre parc IT, de 44 % nos émissions de CO2 et de moitié le nombre de nos équipements gérés, et cela à effectifs constants et avec une qualité de service accrue.

Nous accompagnons les entreprises et collectivités qui, comme nous, font face à des enjeux environnementaux et le décret tertiaire en fait partie. Par exemple, pour un groupe de logistique, nous avons mis en place 3 actions de rénovation de l’éclairage, installation d’une Gestion Technique Centralisée (GTC) et mise en place de destratificateurs thermiques, ce qui a permis au site d’atteindre 40,6 % d’économies d’énergie par rapport à 2019 soit plus que demandé par la première échéance du décret tertiaire. Notre accompagnement a été au-delà du conseil et de la mise en oeuvre puisque grâce à la sollicitation de nos partenaires CEE, plus de 40 % du montant des travaux sera reversé en prime CEE au client.

Une grande chaîne de distribution d’ameublement nous a également fait confiance en nous confiant la rénovation de son éclairage sur plus d’une centaine de magasins en Europe avec comme objectif de diminuer l’empreinte énergétique de l’éclairage sur ces sites de 44%.

[1] Source : CEREN,  Chiffres-clés Climat Air et  Energie, 2018 ADEME

[2] Selon le rapport CITEPA 2019

 

Clémence Szymczak est Green Business Developper au sein de l’entité Green & Energy d’Econocom, spécialisée dans l’accompagnement, la mise en oeuvre et le financement de projets de performance énergétique. Clémence aide ses clients entreprises et collectivités à accélérer leur transition énergétique en leur permettant d’identifier leurs gisements d’économies d’énergie, de prioriser leurs actions d’efficacité énergétique tout en auto-finançant tout ou partie de ces projets par les économies d’énergie.

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